Les activités agricoles sont souvent rythmées par les saisons et les aléas climatiques, ce qui nécessite une certaine flexibilité dans l’organisation du travail. Pour s’adapter à ces variations, plusieurs aménagements sont possibles. Que votre salarié soit à temps complet, partiel ou en contrat intermittent, voici ce qu’il faut savoir pour garantir le respect des réglementations et répondre aux besoins de votre entreprise.
À retenir
- La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine.
- Des aménagements sont possibles pour s’adapter aux pics d’activité agricole.
- Les heures supplémentaires et complémentaires sont encadrées et majorées.
- Les temps de repos sont obligatoires, quel que soit le contrat du salarié.
- Le suivi précis du temps de travail est indispensable pour éviter les litiges
Les bases de la durée du travail agricole
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine en France. Cependant, certaines spécificités agricoles permettent d’adapter cette durée aux réalités du terrain.
- L'annualisation du temps de travail : Cet aménagement autorise des variations de la durée hebdomadaire tout au long de l'année, à condition de respecter une moyenne de 35 heures par semaine sur une période de 12 mois. Cela permet de faire face aux pics d'activité (récoltes, semis) pendant lesquels votre salarié travaillera plus de 35 heures tandis qu’aux périodes creuses il travaillera moins de 35 heures, voire pas du tout. Tous les salariés effectuant les mêmes travaux sont concernés par le même rythme d’annualisation.
- Les jours de réduction du temps de travail (JRTT) : ils permettent d’attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans une limite fixée à 39 heures par semaine. C'est un moyen de compenser les périodes de travail intense et d'améliorer la qualité de vie au travail.
- Le contrat à temps partiel : il est adapté aux petites exploitations ou au salarié qui cumule plusieurs emplois. Il peut être classique (durée fixe sur la semaine avec un minimum de 7h en agriculture, ou sur le mois) ou modulé (durée variable en fonction de l'activité sur l’année). Ce contrat doit notamment préciser : la durée du travail convenue, la répartition des heures et les éventuelles modifications possibles de cette répartition.
- Le contrat intermittent à durée indéterminée (CDI) : ce type de contrat est réservé aux emplois saisonniers, avec des alternances de périodes travaillées et des périodes d'inactivités précisément définies à l’avance.
Les bons réflexes à adopter
En plus de la durée légale, plusieurs autres éléments sont à prendre en compte :
- Les heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de 35h par semaine (ou au-delà de la moyenne de 35h en cas d’annualisation du temps de travail ou de JRTT). Elles doivent être rémunérées à un taux majoré (25 % pour les 8 premières heures et 50% pour les suivantes) dans la limite des durées maximales de travail.
- Les salariés à temps partiel peuvent effectués des heures complémentaires qui elles aussi sont majorées (10% ou 25% selon le volume d’heures accomplies).
- Les repos : Chaque salarié a droit à un repos quotidien de 11 heures et un repos hebdomadaire de 35 heures, ainsi qu'à des congés payés (5 semaines par an en principe) En savoir plus sur les congés payés, consultez cet article.
- La convention collective nationale et les accords territoriaux agricoles peuvent apporter des précisions supplémentaires sur les conditions de travail. Consultez le site accords-agricoles.fr pour connaitre les dispositions applicables à votre secteur.
- Le suivi du temps de travail : quel que soit le mode d’organisation choisi, il est essentiel que l’employeur enregistre avec précision le temps de travail. Cela peut être réalisé via un horaire collectif ou un suivi individualisé. Ce document est primordial pour éviter tout litige relatif à la durée du travail.
- L’organisation de la durée du travail dépend de l’âge, des limitations s’appliquent aux jeunes de moins de 18 ans
Tableau synthétique des règles applicables selon l’âge du salarié
| Majeurs | Jeunes de 16 à 18 ans | Jeunes – de 16 ans | |
|---|---|---|---|
| Durée légale du travail | 35 h (32 h pour les – de 15 ans employés pendant leurs vacances scolaires). | ||
| Durée maximale quotidienne | 10 h
Dépassement de 2 h possible sur 6 jours consécutifs maximum et pour certaines circonstances uniquement (l’inspection du travail est à informer). |
8 h
(sauf dérogation de l’inspection du travail). |
7 h |
| Durée maximale hebdomadaire | 48 h (sauf dérogation) ou 44 h en moyenne sur 12 mois consécutifs. | 35 h (sauf dérogation de l’inspecteur du travail). | 35 h (32 h pour les moins de 15 ans). |
| Durée maximale annuelle | 1 947 h, portée à :
|
1 607 h | 1 607 h
(concerne les apprentis de 15 ans uniquement). |
| Temps de pause minimum | 20 minutes toutes les 6 h consécutives. | 30 minutes toutes les 4h30 de travail. | |
| Amplitude de la journée de travail | 13 h | 12 h | 10 h |
| Repos quotidien | 11 h consécutives minimales. | 12 h consécutives minimales. | 14 h consécutives minimales. |
| Repos hebdomadaire minimum | 1 jour de repos (24 h) en principe le dimanche sauf dérogation. | 2 jours de repos (48 h) consécutifs par semaine en principe le dimanche sauf dérogation. | 2 jours de repos (48 h) consécutifs dont le dimanche obligatoirement. |
| Possibilité du travail de nuit | Oui | Non | Non |
| Possibilité du travail les jours fériés | Oui | Non de 20 h à 6 h. | Non de 22 h à 6 h Sauf dérogation. |
Bien organiser la durée du travail permet d’allier respect du droit du travail et efficacité dans la gestion de votre exploitation. Une planification claire et un suivi rigoureux des heures facilitent votre vie d’employeur comme celle de votre salarié.
En cas de question sur les contrats, la durée du travail, ou les aménagements applicables à votre situation, vous pouvez contacter votre FDSEA pour un accompagnement personnalisé d’un conseiller emploi.