Les aléas climatiques peuvent mettre à l’arrêt une entreprise en quelques heures. Routes coupées, coupure de courant, bâtiment endommagé, etc. peuvent affecter directement l’organisation du travail de ces entreprises. Ces arrêts imprévus d’activité imposent donc des décisions rapides. Cet article vous explique comment organiser l’interruption du travail de vos salariés et quelles solutions mettre en place selon la durée cet arrêt.
À retenir
- Les heures perdues peuvent être récupérées sous certaines conditions, sans créer d’heures supplémentaires.
- L’activité partielle est accessible si l’interruptionest durable.
- Un salarié peut être temporairement mis à disposition dans une autre entreprise.
- Les CDD doivent se poursuivre, même en cas d’intempéries.
Qu’est-ce qu’une intempérie ?
On parle d’intempéries lorsque des conditions climatiques rendent le travail dangereux ou impossible : fortes pluies, gel, neige, vents violents, orages, etc. Ces situations peuvent bloquer l’accès à l’exploitation, endommager les bâtiments ou perturber les installations.
Les conséquences des intempéries
Les conditions météorologiques extrêmes peuvent empêcher vos salariés de continuer leur travail. L’interruption peut se justifier par :
- Des conditions météorologiquesdangereuses (chute d’arbres, rafales de vent…)
- Des interdictions de circulation décidées par les autorités
- Des dommages sur les installations ou les bâtiments
- Des coupures de courant ou d’eau
- Une destruction partielle ou totale de la production
La réponse à apporter dépend de la durée de l’interruption.
Interruption de courte durée : récupération des heures
Si l’arrêt est temporaire, vous pouvez faire récupérer les heures perdues, mais uniquement si l’interruption est collective (toute l’exploitation ou une équipe identifiée). Les heures récupérables sont celles en dessous de 35 heures hebdomadaires. Le salarié ne peut pas refuser d’effectuer des heures de travail perdues.
Les conditions à respecter :
- Informer l’inspection du travail immédiatement. La FDSEA peut s’en charger si vous êtes adhérent.
- Les heures de travail perdues sont payées au taux normal à titre d’avance avec la paie du mois au cours duquel les heures ont été perdues
- La récupération doit intervenir dans un délai maximum de 12 mois à compter de l’interruption.
- Limite : 1 heure de travail en plus par jour et 8 heures par semaine, sauf accord collectif prévoyant d’autres limites.
- Ces heures récupérées ne génèrent pas d’heures supplémentaires sur la semaine en cause : elles ont déjà été payées et, bien qu’exécutées au-delà de 35 par semaine, elles n’ouvrent pas droit à majoration.
- Les heures récupérées doivent être inscrites dans le suivi du temps de travail.
Bon à savoir : si vous avez un système d’annualisation du temps de travail ou des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail (JRTT), l’interruption temporaire d’activité conduit seulement à modifier le programme de travail : les heures perdues seront prises en compte comme temps de repos et compensées ultérieurement par l’accomplissement d’heures au-delà de 35h.
Interruption prolongée : recourir à l’activité partielle
Si l’activité ne peut pas reprendre dans l’immédiat, vous pouvez demander à bénéficier de l’activité partielle afin d’obtenir une aide publique pour les heures de travail perdues que la réglementation oblige à indemniser au salarié. Ce dispositif est prévu pour les intempéries ou sinistres exceptionnels.
À savoir :
- Avant de faire la demande, pensez aux alternatives : télétravail pour les postes concernés, récupération, congés…
- La demande se fait en ligne sous 30 jours après le début de l’arrêt dans le cas d’intempéries : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
- La décision d’autorisation de l’administration est rendue sous 15 jours. A défaut de réponse, ce silence vaut acceptation de la demande.
- L’autorisation dure 3 mois maximum, renouvelable, dans la limite de 6 mois consécutifs ou non sur une période de 12 mois.
- Les salariés perçoivent une indemnité versée par l’employeur égale à 60 % de leur rémunération brute (et au minimum le Smic net en tout état de cause, en outre il existe un maximum basé sur 4,5 Smic). Elle est exonérée de charges sociales.
- L’employeur reçoit en contrepartie une aide publique dite allocation d’activité partielle remboursant une partie de l’indemnité versée au salarié, elle correspond à un pourcentage de la rémunération brute (36% en 2026).
Autres options pour maintenir l’emploi
D’autres solutions peuvent également être envisagées pour maintenir les emplois évitant ainsi le reste à charge pour les entreprises dans le cas de l’activité partielle. Ainsi, Un salarié peut être mis à disposition d’une autre entreprise temporairement, notamment pour répondre à un besoin de renfort de son activité.
Dans ce cas :
- Une convention de mise à disposition doit être signée entre les deux entreprises.
- Un avenant au contrat de travail du salarié est obligatoire. La mise à disposition ne peut pas être imposée au salarié.
- L’opération ne peut pas être à but lucratif.
Important : les CDD en cours doivent continuer normalement. En tout état de cause, le salaire perdu par le salarié dont le CDD n’est pas allé à son terme en raison d’une intempérie est dû à titre de compensation.
Face aux intempéries, plusieurs solutions existent pour limiter l’impact sur votre activité et protéger vos salariés. Réagir vite et appliquer la bonne mesure vous permet de traverser ces périodes avec plus de sérénité. Quelle que soit la solution mise en place, n’oubliez pas que l’arrêt du travail des salariés en cas de fortes intempéries vous permet aussi de préserver leur santé et leur sécurité.
En cas de doute, vous pouvez contacter votre FDSEA pour un accompagnement adapté à votre situation