Face aux difficultés de recrutement dans le secteur agricole, recourir à un salarié étranger peut être une solution efficace. Toutefois, cette démarche nécessite de respecter plusieurs règles pour éviter les erreurs et sécuriser le recrutement. Quelles sont les étapes à suivre ? Quels documents fournir ? Combien coûte une autorisation de travail et sous quels délais est-elle délivrée ?
À retenir
- Un salarié étranger hors Union européenne doit disposer d’une autorisation de travail.
- La vérification des titres de séjour passe par la préfecture.
- Certaines démarches diffèrent selon que l’emploi est saisonnier ou dépasse trois mois.
- Les métiers agricoles sont reconnus comme métiers en tension, ce qui facilite certaines étapes.
- Employer un salarié sans autorisation de travail expose à des sanctions importantes.
Pourquoi une autorisation de travail est-elle nécessaire ?
Tout salarié étranger doit détenir une autorisation de travail valide pour être embauché en France. Cette règle s’applique quel que soit le type de contrat (saisonnier ou permanent).
Exceptions, cette règle ne concerne pas :
- Les ressortissants de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE : UE + Norvège, Islande, Liechtenstein) et de la Suisse, qui peuvent travailler librement en France.
- Certains demandeurs d’emploi étrangers inscrits à France Travail, qui peuvent être dispensés de présenter une autorisation de travail dans des cas spécifiques.
Avant toute embauche, vérifiez que le candidat dispose bien des documents nécessaires. En cas de doute, vous pouvez vous adresser à la préfecture de votre département qui procèdera aux vérifications nécessaires.
Quelles étapes suivre pour l’embauche d’un salarié étranger ?
1. Vérifier les documents du candidat étranger résidant en France
- Demandez une copie du titre de séjour autorisant le candidat à résider en France et à y travailler comme salarié.
- Contactez la préfecture au moins 2 jours ouvrables avant l’embauche pour vérifier l’authenticité des documents. Si elle ne répond pas sous deux jours ouvrables, le titre de séjour est considéré comme valide ; la vérification est sollicitée via une adresse mail qui vous sera communiquée par votre FDSEA et est accompagnée de la copie du titre de séjour à authentifier.
Que faire si le titre de séjour est expiré ? Le salarié doit demander son renouvellement auprès de la préfecture. En attendant, il ne peut pas être embauché.
2. Déposer une demande d’autorisation de travail si le candidat n’en présente pas
Cette demande s’effectue en ligne sur une plateforme dédiée.
Elle doit inclure :
- Une copie de l’offre d’emploi
- Une preuve que l’offre d’emploi a été publiée et est restée vaine pendant trois semaines minimums dans les 6 mois précédant le dépôt de la demande sur un site d’emploi reconnu (ex. : France Travail).
- Un document établi par l’employeur mentionnant le nombre de candidatures reçues et attestant de l’absence de candidat répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé
- Une attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l’organisme chargé de leur recouvrement, datant de moins de 6 mois
Précisions : Pour les métiers en tension suivants, la procédure est simplifiée.
Cela concerne : les agriculteurs, éleveurs, maraîchers, horticulteurs, viticulteurs, arboriculteurs salariés. Cela signifie que l’État facilite le recrutement de travailleurs étrangers en supprimant la condition de dépôt préalable d’une offre d’emploi sur un site d’emploi reconnu et la nécessité de justifier du recours au travailleur étranger.
Obligations selon la durée ou le type de contrat
– En cas de recrutement de saisonniers.
L’employeur doit garantir un logement décent au salarié. Il doit fournir pour cela :
- Une attestation sur l’honneur que le salarié disposera d’un logement décent et précisant l’adresse du logement concerné.
- Une copie de sa pièce d’identité et du contrat de travail signé des 2 parties.
– Pour les contrats supérieurs à 3 mois.
L’employeur doit fournir :
- Une preuve de la visite médicale obligatoire via l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Frais : Une taxe, dont le montant varie en fonction du salaire et de la durée du contrat, est due à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration). »
Sanctions en cas de non-conformité
Employer un travailleur étranger sans autorisation expose l’employeur à des sanctions importantes :
- Amende à partir de 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti (administrative) pouvant aller jusqu’à 30 000€ (pénale) pour une personne physique et 150 000 € pour une personne morale par salarié en situation irrégulière.
- Peine de prison de 5 ans
- Rupture du contrat de travail avec un montant minimum d’indemnités de 6 mois de salaire.
Les sanctions peuvent être aggravées en cas de récidive. Une vigilance accrue est donc indispensable.
"Mes Saisonniers Agricoles" : un service d’accompagnement au recrutement de travailleurs étrangers
La FNSEA propose un service conçu pour aider les exploitants agricoles à recruter des travailleurs étrangers hors Union Européenne.
Ce dispositif permet :
- Un accès à des profils qualifiés et adaptés à votre exploitation.
- Un accompagnement tout au long du processus (recrutement, démarches administratives, paie).
- Une sécurisation des embauches en partenariat avec les ministères et acteurs locaux de l’emploi.
Plus d’informations sur le site Mes Saisonniers Agricoles.
Recruter un salarié étranger implique de suivre des démarches précises pour assurer la conformité de l’embauche sur votre exploitation. La vérification des documents du candidat, le respect des étapes de demande d’autorisation sont indispensables. En cas de questions ou pour être accompagné dans vos démarchez n’hésitez pas à solliciter un conseiller emploi de votre FDSEA, ainsi, vous pourrez sécuriser votre recrutement et répondre aux besoins de votre activité.