Embaucher un jeune pendant les vacances scolaires peut être une solution utile pour renforcer l’équipe sur une exploitation agricole. Mais l’emploi d’un mineur est strictement encadré par la réglementation : autorisation parentale, déclaration préalable, visite médicale, durée du travail et travaux interdits doivent être vérifiés avant toute embauche. Voici l’essentiel à retenir pour recruter en toute sécurité et dans les règles.
Recruter un mineur en agriculture : ce que prévoit la réglementation
L’embauche d’un salarié mineur est possible pendant les vacances scolaires, sous réserve de respecter plusieurs conditions. Le contrat de travail doit être signé par le jeune et par son représentant légal. Une autorisation parentale est obligatoire pour tout salarié de moins de 18 ans.
Pour les jeunes de 14 à 16 ans, vous devez en plus effectuer une déclaration auprès de l’inspecteur du travail avant l’embauche. Cette déclaration précise notamment l’identité des jeunes, leur âge, les travaux confiés et les lieux d’exécution. Par ailleurs, une visite médicale doit être organisée auprès des services de santé de la MSA.
Vacances scolaires : quelles conditions de durée de travail ?
Les jeunes de 14 à 16 ans ne peuvent travailler que pendant des vacances scolaires d’au moins 7 jours. Leur temps de travail ne doit pas dépasser la moitié de la durée totale de leurs vacances.
De manière générale, la durée du travail des mineurs est limitée :
- à 8 heures par jour ;
- à 35 heures par semaine pour les moins de 18 ans.
Le repos quotidien doit être d’au moins 12 heures consécutives, et le repos hebdomadaire doit comprendre 2 jours consécutifs. Le travail de nuit est interdit, avec des restrictions renforcées pour les plus jeunes.
Rémunération d'un salarié mineur : quelles règles s'appliquent ?
La rémunération d’un mineur doit être au moins égale au Smic. Une minorité est possible dans certains cas :
- 20% pour les moins de 17 ans ;
- 10% entre 17 et 18 ans.
Après 6 mois d’activité, à qualification et compétences égales dans la branche, le salarié mineur doit percevoir le même salaire qu’un salarié majeur. Ces abattements ne s’appliquent pas en cas de rémunération au rendement.
Travaux interdits aux mineurs sur une exploitation agricole
En agriculture, l’affectation d’un mineur doit être vérifiée avec soin, car de nombreux travaux restent interdits. Un jeune de moins de 18 ans ne peut notamment pas être chargé :
- de la conduite de certains moteurs ou véhicules agricoles ;
- de travaux exposant à des vibrations mécaniques importantes ;
- de tâches présentant un risque électrique ;
- de travaux en hauteur sans protection collective ;
- d’opérations exposant à des températures extrêmes ;
- de manutention de charges trop lourdes ;
- de mise à mort d’animaux.
Certains travaux temporaires en hauteur peuvent néanmoins être autorisés dans des cas très encadrés, notamment s’ils sont de courte durée, non répétitifs et s’il est impossible d’utiliser à une protection collective.
Moins de 16 ans : des tâches encore plus limitées
Pour les jeunes de moins de 16 ans, la réglementation est encore plus stricte. Les travaux doivent rester légers et ne doivent pas présenter de pénibilité particulière ni de rythme imposé. Ils ne peuvent pas intervenir sur des tracteurs ou machines mobiles, ni dans des lieux de traite ou de contention des animaux en présence de ces derniers.
Bonnes pratiques pour l'employeur agricole
Avant d’accueillir un mineur sur l’exploitation, il est recommandé de :
- vérifier son âge et la période des vacances scolaires ;
- recueillir l’autorisation du représentant légal ;
- réaliser les formalités obligatoires ;
- organiser la visite médicale avant la prise de poste ;
- identifier clairement les tâches autorisées et celles qui sont interdites ;
- initier le jeune aux consignes de sécurité.
Une préparation rigoureuse permet de sécuriser l’embauche et d’éviter tout risque juridique ou accident du travail.
Embaucher un mineur pendant les vacances scolaires est possible en agriculture, mais seulement si les règles de fond et de forme sont respectées. Vous devez anticiper les formalités, limiter la durée du travail et confier uniquement des tâches compatibles avec l’âge du jeune salarié. Contactez votre FDSEA pour vous accompagner.