La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site « Les agriculteurs employeurs » des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est la FNSEA, éditeur du site :
FNSEA – 11 rue de la Baume, 75008 Paris
lesagriculteursemployeurs@reseaufnsea.fr
01 53 83 47 47
Délégué à la protection des données (DPO) :
dpocd@reseaufnsea.fr
11 rue de la Baume – 75008 Paris
2. Données collectées
Les données personnelles peuvent être collectées lorsque remplissez un formulaire.
Catégories de données collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse professionnelle, SIRET, informations liées à l’emploi ;
- Données de connexion : date et heure de connexion ;
- Données d’utilisation : pages consultées, durée de navigation, valorisations réalisées.
Les données signalées comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, celle-ci ne pourra être prise en compte.
3. Finalités et bases légales
Les données personnelles sont collectées afin de :
- permettre l’accès à certains services et contenus proposés sur le site ;
- gérer les demandes transmises via les formulaires ;
- communiquer les résultats des valorisations effectuées ;
- améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du site ;
- permettre, avec votre accord, la transmission de vos coordonnées à la FDSEA de votre département afin qu’elle vous informe des services liés à l’emploi.
Bases légales des traitements :
- l’intérêt légitime de la FNSEA (gestion et amélioration du site, accès aux services) ;
- votre consentement, notamment pour la transmission de données à la FDSEA et pour les cookies non essentiels.
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées :
- aux services habilités de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) ;
- à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance), agissant en tant que sous-traitants ;
- à la FDSEA (Fédération Départementale)compétente, uniquement si vous y avez expressément consenti ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Toutes les données sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, et ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
5. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées par : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
La FNSEA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- jusqu’à la suppression du compte utilisateur ;
- ou supprimées automatiquement après deux (2) ans d’inactivité. (aucune connexion au site internet depuis plus de deux ans)
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par la FNSEA et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction, dans les meilleurs délais, de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète vous concernant.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque le traitement n’est plus licite, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité temporairement dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données ou la licéité du traitement.
- Droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime de la FNSEA, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement.
- Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpocd@reseaufnsea.fr .
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
8. Traitements automatisés
Aucun traitement automatisé ni profilage produisant des effets juridiques n’est mis en œuvre à partir des données collectées.
9. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience.
Cookies de session
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent de garder en mémoire vos préférences de navigation (par exemple la langue ou la session utilisateur) et sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez le site.
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Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques et d’amélioration du service. Elles ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs.
- Durée de conservation : 13 mois
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