Embaucher un salarié pour quelques jours ou pour toute une saison implique les mêmes responsabilités. Déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, santé et sécurité, durée du travail ou encore gestion des accidents : ces obligations s’appliquent dès le premier salarié.
Voici les principales règles à connaître pour embaucher en toute conformité.
*la liste ci-contre ne se veut pas exhaustive
À retenir*
- Effectuez toujours la DPAE avant l’embauche.
- Vérifiez les documents d’identité et les autorisations de travail.
- Faites signer un contrat de travail correspondant au motif de l’embauche.
- Tenez à jour votre DUERP dès le premier salarié.
- Fournissez les équipements de protection nécessaires.
- Déclarez tout accident du travail sous 48 heures.
- Respectez les règles relatives au temps de travail, notamment pour les mineurs.
Les démarches à effectuer avant l'embauche
Avant l’arrivée de votre salarié, plusieurs formalités doivent être réalisées. Vous devez notamment vérifier son identité, recueillir son numéro de Sécurité sociale et, le cas échéant, vous assurer qu’il dispose d’une autorisation de travail valide.
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) doit être effectuée auprès de la MSA (ou de la CAAA en Alsace-Moselle) au plus tôt huit jours avant l’embauche et au plus tard le jour de la prise de fonction.
N’oubliez pas également d’établir le contrat de travail, de le faire signer par le salarié et de lui remettre un exemplaire. Veillez par ailleurs à mettre à jour le registre unique du personnel et à respecter l’ensemble des obligations liées à l’embauche. Le dispositif TESA simplifié peut constituer une solution pratique pour réaliser certaines formalités administratives. Toutefois, son utilisation doit être appréciée au regard de votre situation et de vos besoins afin de sécuriser vos pratiques. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre FDSEA pour être accompagné dans ce choix.
Concernant les salariés étrangers, les démarches varient selon leur nationalité. Les ressortissants de l’Union européenne peuvent être recrutés dans les mêmes conditions qu’un salarié français. En revanche, pour les salariés originaires d’un pays hors Union européenne, il est nécessaire de vérifier la validité du titre de séjour et/ou de l’autorisation de travail. Selon les situations, l’employeur peut également être amené à solliciter une autorisation de travail préalable.
Santé et sécurité au travail
Une obligation dès le premier salarié
La prévention des risques fait partie des responsabilités de tout employeur agricole.
Vous devez notamment :
- Réaliser et mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- afficher les informations obligatoires et consignes de sécurité applicables sur l’exploitation ;
- fournir les équipements de protection individuelle adaptés (chaussures de sécurité, gants, lunettes, protections auditives, etc.).
Le DUERP est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. Il permet d’identifier les risques présents sur l’exploitation et de définir les mesures de prévention adaptées.
Cette vigilance est particulièrement importante pour les saisonniers, souvent moins expérimentés et davantage exposés aux risques liés au rythme de travail ou aux conditions climatiques.
Adapter le travail aux conditions climatiques
En période de fortes chaleurs ou de grand froid, vous devez adapter l’organisation du travail : horaires aménagés, pauses supplémentaires, mise à disposition d’eau fraîche, accès à des zones ombragées ou abritées et sensibilisation des salariés aux risques.
Depuis mai 2025, ces mesures sont devenues une obligation réglementaire. L’accord national pour de meilleures conditions de travail et d’emploi en agriculture prévoit également la mise à disposition de 3 litres d’eau potable et fraîche par salarié.
Matériel et conduite des engins
L’employeur doit s’assurer que les équipements de travail sont régulièrement vérifiés et entretenus.
Avant de confier un tracteur ou un autre engin agricole à un salarié, vérifiez qu’il est autorisé à le conduire et que votre assurance couvre cette utilisation. Les mineurs restent soumis à des règles particulières et ne peuvent pas réaliser certains travaux dangereux.
En cas d’utilisation d’un engin de levage, tel le télescopique, vous devez évaluer le salarié à la conduite en sécurité et lui délivrer préalablement une autorisation de conduite.
Accident du travail : quelles obligations ?
Tout accident du travail doit être déclaré à la MSA dans un délai de 48 heures.
Le salarié doit, de son côté, informer son employeur dans les 24 heures et transmettre son certificat médical à la MSA (et CAAA pour l’Alsace Moselle).
Respecter la durée du travail
Les règles relatives au temps de travail s’appliquent également aux saisonniers.
Les durées maximales varient selon l’âge du salarié, avec une protection renforcée pour les mineurs concernant les horaires, les temps de repos, le travail de nuit et les jours fériés.
Les jeunes de 14 à 16 ans peuvent être embauchés uniquement sous certaines conditions, notamment pendant les vacances scolaires et pour des travaux légers, après déclaration auprès de l’inspection du travail.
La médecine du travail
Pour les contrats saisonniers de plus de 45 jours, une visite médicale doit être organisée dans les délais prévus par la réglementation.
Pour les contrats plus courts, elle n’est obligatoire que dans certains cas, notamment pour les salariés soumis à un suivi renforcé ou pour les mineurs.
Accident du travail : quelles obligations ?
Tout accident du travail doit être déclaré à la MSA dans un délai de 48 heures.
Le salarié doit, de son côté, informer son employeur dans les 24 heures et transmettre son certificat médical à la MSA (et CAAA pour l’Alsace Moselle).
Des aides et un accompagnement existent
Plusieurs dispositifs peuvent faciliter le recrutement de saisonniers : aides au logement, accompagnement à la mobilité ou encore guides pratiques proposés par les organismes professionnels.
En résumé, qu’il soit embauché pour quelques jours ou plusieurs mois, un salarié saisonnier bénéficie des mêmes droits qu’un salarié permanent. Anticiper ces obligations vous permet de sécuriser votre exploitation et d’accueillir vos salariés dans les meilleures conditions.
En cas de question ou besoin d’accompagnement ou pour connaître de manière exhaustive vos obligations, vous pouvez vous rapprocher de votre FDSEA.
Pour aller plus loin : Contrat de travail – les mentions essentielles