En tant qu’employeur, recruter par la voie de l’apprentissage, c’est l’occasion de former une personne motivée et de l’intégrer dans votre exploitation ensuite.
Ce contrat, qui associe enseignement en CFA (Centre de formation d’apprentis), et formation en entreprise, vous permet d’initier un nouveau collaborateur à vos méthodes et lui transmettre votre savoir-faire, tout en bénéficiant d’aides financières.
Découvrez les étapes à suivre, les conditions à respecter et les avantages pour votre exploitation. Un éclairage simple et concret pour intégrer un jeune talent dans votre équipe.
À retenir
- Le contrat d’apprentissage s’adresse en principe aux jeunes de 16 à 29 ans, avec des dérogations possibles.
- Le contrat doit être formalisé avec un Cerfa et transmis à Ocapiat dans les 5 jours.
- L’apprenti est accompagné par un maître d’apprentissage répondant à des critères précis.
- Des règles particulières s’appliquent : congés supplémentaires, modalités de rupture, rémunération évolutive.
- L’employeur peut bénéficier d’exonérations de cotisations et d’aides financières.
Qui peut devenir apprenti ?
L’apprentissage est généralement possible de 16 à 29 ans révolus. Des dérogations existent pour :
- les jeunes de 15 ans ayant fini leur scolarité au collège (à l’issue de la classe de 3ème),
- les personnes préparant un diplôme supérieur (jusqu’à 35 ans),
- les travailleurs handicapés,
- les porteurs de projet de reprise ou de création d’entreprise (sans limite d’âge).
Démarches employeur : des étapes simples et rapides
Le contrat d’apprentissage est un véritable contrat de travail qui peut être conclu à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Il est écrit et précise les informations obligatoires, notamment : la formation, la durée et le salaire, le maître d’apprentissage désigné…
Il est formalisé au moyen du Cerfa n°10103*14 et doit être signé par l’employeur et l’apprenti. Ensuite, le contrat est à envoyer à Ocapiat dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat via le site : https://capverslalternance.ocapiat.fr/deposer-gerer-contrat/
Ocapiat valide la prise en charge sous 20 jours et le dépose auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (l’absence de réponse dans ce délai vaut refus).
Ensuite, vous réalisez les formalités d’embauche habituelles et notamment la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de la MSA.
Les règles particulières du contrat : un cadre de travail et de formation
Des congés supplémentaires pour préparer les examens
Comme tout salarié l’apprenti a droit à 5 semaines de congés payés, et à 5 jours de congés supplémentaires pour préparer ses examens.
Un accompagnement personnalisé par un maître d’apprentissage
Chaque apprenti doit obligatoirement être accompagné par un maître d’apprentissage au sein de votre exploitation. Il peut s’agir de vous-même, d’un salarié ou de votre conjoint collaborateur.
Le maitre d’apprentissage a un rôle est essentiel : il guide l’apprenti dans l’acquisition de compétences, suit son évolution et est l’interlocuteur du centre de formation.
Pour être maître d’apprentissage, il faut :
- soit détenir un diplôme du même domaine que celui préparé par l’apprenti et justifier d’au moins un an d’expérience professionnelle,
- soit avoir au moins deux ans d’expérience dans le domaine de compétences visé.
A noter : un maître d’apprentissage ne peut encadrer simultanément plus de 2 apprentis (plus éventuellement un redoublant).
Rupture anticipée du contrat : les règles à connaitre
Avant 45 jours de formation pratique sur l’exploitation, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ainsi que son représentant légal si l’apprenti est mineur), sans motif.
Après cette période, la rupture se réalise soit :
| Situation | Modalités |
|---|---|
| Accord commun | Écrit signé par les deux parties |
| Démission de l’apprenti | Après médiation obligatoire + préavis |
| Obtention du diplôme | Préavis d’un mois |
| Licenciement | Motifs réglementaires (faute grave, inaptitude…) |
La rémunération évolue selon l’âge et l’avancement dans la formation
Le salaire de l’apprenti est calculé en pourcentage du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable) et varie en fonction de son âge et de son année de formation.
L’apprenti bénéficie des conventions et accords collectifs applicables aux autres salariés de votre exploitation (primes, intéressement, participation), calculés sur une base de temps plein, même si son temps de travail effectif est réduit en raison de sa formation au CFA.
Les aides à l’apprentissage : un coup de pouce financier pour l'employeur
Votre exploitation peut bénéficier d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre d’un contrat d’apprentissage. Le montant est susceptible d’évoluer chaque année. Pour une information actualisée : contactez votre FDSEA.
Vous pouvez également bénéficier d’une aide à la fonction de maître d’apprentissage. Pour en connaître les modalités, rapprochez-vous du conseiller emploi local ou d’OCAPIAT.
En intégrant un apprenti, vous avez l’opportunité de former une personne selon vos méthodes et selon les spécificités propres à votre exploitation agricole, tout en bénéficiant d’un soutien financier.
Bien comprendre les démarches et les obligations facilite l’intégration de l’apprenti et sécurise votre organisation.
N’hésitez pas à vous rapprocher de la FDSEA de votre département pour obtenir des informations complémentaires et un accompagnement personnalisé dans vos démarches.