Un accident du travail peut survenir à tout moment dans une exploitation agricole. Cette situation demande une réaction rapide pour garantir la prise en charge de votre salarié et respecter vos obligations auprès de la caisse : MSA (ou CAAA en Alsace-Moselle). Cet article vous informe sur les démarches à suivre et les conséquences pour votre entreprise. Retrouvez toutes les informations essentielles pour gérer sereinement cette situation.
À retenir
- Un accident du travail : c’est un évènement soudain survenu sur le temps du travail et en lien direct avec l’activité professionnelle.
- La déclaration à la caisse doit être réalisée dans un délai de 48 heures .
- La remise de la feuille d’accident permet l’accès aux soins et à l’indemnisation.
- Des réserves peuvent être émises si un doute existe sur le caractère professionnel de l’accident.
- L’analyse des causes aide à prévenir de nouveaux accidents.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Un accident du travail est un événement soudain et imprévu causé par le travail qui survient durant les heures de travail ou pendant l’exercice des missions. Il peut se produire sur les lieux de travail, mais aussi pendant les déplacements professionnels ou lors des interventions durant les astreintes.
Exemple concret : votre salarié, chargé de nourrir les animaux, glisse sur une flaque d’eau et se blesse au dos. Cet accident, survenu sur le lieu de travail et pendant les heures de travail, sera très probablement reconnu comme un accident du travail.
Quelles sont les formalités à accomplir en cas d'accident ?
En cas d’accident du travail, vous devez :
- Déclarer l’accident à la caisse : une fois informé de l’accident survenu à votre salarié (celui-ci a en principe 24h pour vous en informer), vous avez 48 heures pour déclarer l’accident à la caisse, via le site internet si vous disposez d’un espace personnel MSA (ou CAAA) ou par tout moyen conférant date certaine et notamment, le cas échéant, par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, même si l’accident n’a pas entrainé d’arrêt de travail.
- Remettre la feuille d’accident : vous devez remettre au salarié une feuille d’accident qui lui permettra de bénéficier des soins nécessaires et de l’indemnisation en cas d’arrêt de travail.
- Possibilité d’émettre des réserves : en cas de doute sur la réalité de l’accident ou son lien avec le travail (accident survenu en dehors des horaires de travail ou supposé le lundi matin lors de la reprise du travail), vous pouvez formuler des réserves. Vous disposez de 10 jours francs pour faire parvenir vos réserves motivées à la caisse. La caisse pourra ainsi prendre en compte ces éléments pour statuer sur le caractère professionnel ou non de l’accident.
Les mêmes formalités s’appliqueront pour l’accident survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Attention : le non-respect de l’obligation de déclaration est passible de sanctions.
En cas d’accident du travail ayant entraînant le décès du salarié, l’employeur informe également l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent du lieu de survenance de l’accident immédiatement et au plus tard dans les douze heures qui suivent le décès.
Comment agir pour éviter un nouvel accident ?
Suite à un accident il sera important d’examiner les causes et voir si le risque a bien été pris en compte. Les mesures de prévention mises en place sont elles pertinentes ou d’autres mesures sont-elles à mettre en place dans l’entreprise afin de diminuer la survenance d’autres accidents et ainsi assurer la santé et la sécurité de vos salariés.
A cet effet assurez-vous d’avoir un document unique d’évaluation des risques à jour dans votre entreprise. Pour vous aider, votre FDSEA peut vous accompagner avec Systera.fr, un outil d’évaluation des risques, facile et intuitif, propre au secteur agricole.
L’accident du travail reste toujours un événement malheureux. En réagissant rapidement et de façon organisée, vous assurez la prise en charge de vos salariés par la MSA (ou la CAAA). En cas de questions sur vos obligations, la prévention ou la gestion administrative des accidents, vous pouvez contacter votre FDSEA pour un accompagnement adapté à votre situation.