La conduite d’un tracteur ou d’un engin agricole ne s’improvise pas. Entre les obligations de formation, les règles applicables aux jeunes travailleurs et les conditions de circulation sur route, vous devez veiller à ce que chaque utilisateur dispose des compétences nécessaires pour travailler en sécurité. Voici les principales règles à connaître pour encadrer la conduite des engins agricoles sur votre exploitation.
À retenir
- Vérifier l’âge du conducteur et les éventuelles restrictions applicables aux jeunes travailleurs.
- S’assurer que le matériel est conforme, entretenu et assuré avant toute utilisation.
- Ne pas confondre dispense de permis et absence de formation à la conduite en sécurité
Conduite de tracteur agricole : une formation obligatoire
En tant qu’employeur vous devez vous assurer que toute personne amenée à conduire un équipement automoteur et dont notamment le tracteur a reçu une formation adaptée. Cette formation peut être dispensée directement au sein de l’entreprise et doit permettre au conducteur d’acquérir les connaissances et le savoir-faire nécessaires à une utilisation en sécurité.
Parmi les points à aborder figurent notamment :
- le fonctionnement du matériel et les règles d’utilisation ;
- les opérations d’attelage et de dételage ;
- les risques liés à la circulation et au stationnement des engins ;
- les procédures à suivre en cas de panne ou de dysfonctionnement ;
- le port éventuel des équipements de protection individuelle.
Autorisation de conduite agricole : dans quels cas est-elle nécessaire ?
Certains équipements de travail présentant des risques particuliers nécessitent une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Il s’agit principalement dans le secteur agricole des engins de manutention et de levage : chariot télescopique, tractopelle, plateforme élévatrice de personnes, ou encore grue auxiliaire de chargement.
La délivrance de cette autorisation de conduite par l’employeur nécessite que le salarié bénéficie :
- D’une formation à la conduite en sécurité ;
- D’une évaluation des connaissances théoriques et pratiques à la conduite de l’engin ainsi que les instructions à respecter sur les sites d’utilisation de l’engin ;
- D’une attestation de non-contre-indication médicale délivrée par le médecin du travail.
Cette formation et cette évaluation, qui peuvent être dispensées directement par l’employeur, ont pour objectif de donner au salarié les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité dans l’entreprise.
Précision : Si le CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) demeure conseillé pour des raisons notamment de responsabilité, il n’est pas obligatoire.
En tout état de cause, à l’issue de la formation et de l’évaluation, qu’elles soient dispensées par un organisme extérieur ou par l’employeur, les conducteurs d’un engin de levage doivent être titulaires d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
A noter : L’utilisation d’un tracteur agricole, avec ou sans chargeur frontal, dans le cadre de l’exploitation agricole ne nécessite pas d’autorisation de conduite spécifique.
Jeunes travailleurs : des règles particulières à respecter
L’utilisation de certaines machines est interdite aux jeunes de moins de 18 ans en raison des risques qu’elles présentent. C’est notamment le cas des quads et des tracteurs dépourvus de dispositif de protection contre le renversement ou de système de retenue du conducteur.
Pour les apprentis et stagiaires âgés de 15 à moins de18 ans, certaines dérogations peuvent être accordées dans le cadre de leur formation professionnelle, après déclaration préalable auprès de l’Inspection du travail. Ces jeunes doivent alors être encadrés par une personne compétente identifiée.
En dehors de la formation professionnelle, les jeunes mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans, employés pendant les vacances scolaires ne peuvent effectuer que des travaux légers. Ils ne peuvent pas être affectés à la conduite, à l’entretien ou à la réparation de tracteurs et de machines mobiles.
Un permis est-il requis pour conduire un tracteur ?
La conduite des véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h est autorisée avec un permis B.
Lorsqu’un tracteur est rattaché à une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou une CUMA, il peut être conduit sans permis spécifique à partir de 16 ans dans le cadre de l’activité agricole.
À partir de 16 ans, il est ainsi possible de conduire :
- un tracteur seul ;
- un tracteur avec un outil porté ;
- un tracteur avec une remorque ou une machine remorquée ;
- une machine automotrice (moissonneuse, ensileuse, machine à vendanger…),
Sous réserve que la largeur de l’ensemble ne dépasse pas 2,50 mètres.
En revanche, il faut avoir au moins 18 ans pour conduire un ensemble dépassant 2,50 mètres de large, plusieurs matériels remorqués ou une remorque transportant du personnel.
Avant de confier un engin à un salarié
Même lorsque la réglementation n’impose pas de permis spécifique, vous restez responsable de la sécurité des utilisateurs. Avant de confier un tracteur ou un autre engin agricole à un salarié, un apprenti, il convient de vérifier qu’il dispose de la formation nécessaire, qu’il remplit les conditions d’âge requises et qu’il est couvert pour les accidents du travail. Il est également recommandé de s’assurer que les contrats d’assurance couvrent bien les différents utilisateurs et usages envisagés.
La formation à la conduite des engins agricoles constitue ainsi un levier essentiel pour prévenir les accidents et sécuriser les travaux sur l’exploitation. Les statistiques montrent d’ailleurs qu’une part importante des accidents implique des jeunes travailleurs ou des salariés récemment embauchés. Vos FDSEA sont des interlocuteurs privilégiés pour aborder ces problématiques, n’hésitez pas à les contacter.