Lorsque vous embauchez un salarié agricole, la rédaction du contrat de travail est une étape importante.
Que vous recrutiez en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), certains éléments doivent figurer dans le contrat de travail pour respecter la législation et sécuriser vos recrutements.
À retenir
- Le contrat de travail fixe les droits et obligations de l’employeur et du salarié.
- Certaines mentions sont communes à tous les contrats, d’autres spécifiques au CDI ou au CDD.
- Le CDD doit toujours justifier son caractère temporaire.
- Le CDI écrit n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé.
Les mentions incontournables de tout contrat de travail
Un contrat de travail, qu’il soit en CDI ou en CDD, doit inclure certaines informations indispensables pour être conforme à la loi et encadrer la relation entre employeur et salarié. Ces éléments permettent d’établir clairement les droits et obligations des deux parties.
L'identité des parties
- Nom et adresse de l’employeur.
- Nom et identité du salarié.
Les caractéristiques de l'emploi
- Intitulé du poste et missions principales.
- Coefficient de l’emploi selon la classification.
- Lieu de travail ou modalités de mobilité, si applicable
La rémunération
- Salaire brut horaire et mensuel.
- Compléments éventuels (primes, avantages).
La durée du travail
- Mention du temps plein ou temps partiel
- En cas de temps partiel précision de la durée du travail et de sa répartition.
Références légales et conventionnelles
- Convention et accords collectifs applicables.
- Dispositions spécifiques éventuelles (clauses de confidentialité, obligation d’adresser les arrêts de travail dans les 48 heures, respect des consignes de sécurité, etc.).
- Nom et adresse de la caisse de MSA , des organismes de retraite complémentaire et supplémentaire et des organismes de prévoyance.
Langue du contrat de travail
- Le contrat doit être rédigé en français.
- Si le salarié est étranger, le contrat devra être traduit dans sa langue s’il en fait la demande.
Les spécificités du CDI
Le contrat à durée indéterminée (CDI) n’a pas de terme fixé à l’avance.
Cette forme de contrat, est considérée comme la norme.
- Un écrit est recommandé : Pour un CDI à temps plein, la loi n’exige pas un contrat écrit, sauf cas spécifiques (temps partiel, contrats aidés, etc.). Cependant, rédiger un document écrit est fortement conseillé pour prévenir tout malentendu. Il permet surtout de fixer les conditions de la période d’essai (qui ne pourrait pas s’appliquer sans écrit).
- Motif de l'embauche : Le CDI ne nécessite pas d’indiquer un motif d’embauche, contrairement au CDD.
- Rupture du contrat : Les conditions de rupture (démission, licenciement, rupture conventionnelle) peuvent être rappelées dans le contrat de travail.
Les spécificités du CDD : un cadre strict pour des besoins temporaires
Le contrat à durée déterminée (CDD) répond à un besoin temporaire.
Il est encadré par la loi et comporte des mentions supplémentaires pour justifier le recours à ce type d’embauche.
- Motif de l'embauche : un CDD doit indiquer la raison du recrutement, parmi les cas prévus par la loi
- Remplacement d’un salarié absent ou du chef d’entreprise.
- Accroissement temporaire d’activité.
- Emploi saisonnier ou usage spécifique.
- Durée et terme : les mentions a inclure dans le CDD
- Une date de fin précise (CDD à terme défini) ou la condition de fin (retour d’un salarié absent, fin de la saison)
- Une durée minimale lorsque le terme est incertain.
- Une durée maximale de 18 mois, renouvellements inclus, sauf exceptions (emplois saisonniers, par exemple).
- Mentions complémentaires spécifiques
- Nom et qualification du salarié remplacé, le cas échéant.
- Nature et justification de l’activité saisonnière ou temporaire.
Conseils essentiels pour sécuriser vos contrats de travail
- Soignez la rédaction : assurez-vous que chaque mention obligatoire est bien présente pour limiter les risques de litiges.
- Soyez précis dans les motifs du CDD : mentionnez clairement la raison du recours au CDD pour éviter sa requalification en CDI.
- Mettez par écrit les conditions du CDI : même si l'écrit n'est pas toujours obligatoire, il protège à la fois l'employeur et le salarié.
- Respectez les durées légales : notamment pour les CDD, respectez les limites de durée et les délais de carence entre les contrats (hors le cas des contrats saisonniers)
- Restez informé ! la legislation du travail évolu régulièrement
La rédaction d’un contrat de travail clair et complet sécurise vos recrutements et limite les risques de litiges. Qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, prenez le temps de vérifier ou faire vérifier chaque clause et la présence des mentions obligatoires avant de le soumettre à la signature du salarié.
En cas de doute, vous pouvez contacter votre FDSEA pour un accompagnement juridique ou administratif. Un conseiller emploi pourra rédiger avec vous un contrat de travail conforme à la réglementation.