Le Tesa simplifié, outil mis à disposition par la MSA, permet aux employeurs agricoles de gérer les formalités liées aux contrats à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois. Cet outil en ligne centralise les démarches administratives, de l’embauche à la fin du contrat.
À retenir
- Pour qui ? Il s’adresse aux TPE ou exploitations agricoles qui embauchent.
- Quels contrats ? Uniquement les Contrats à Durée Déterminée (CDD) d’une durée maximale de 3 mois.
- Attention ! Le Tesa Simplifié est différent du Tesa+.
Le Tesa Simplifié : Pour quels contrats ?
Le Tesa simplifié (titre emploi service agricole simplifié) s’adresse spécifiquement aux TPE ou exploitations agricoles qui emploient des salariés recrutés pour des CDD d’une durée maximale de 3 mois.
Ce dispositif est utilisable pour :
- Les remplacements temporaires (salariés ou dirigeants).
- Les activités saisonnières (vendanges, récoltes, etc.).
- Les accroissements temporaires d’activité.
Fonctionnement du Tesa simplifié
Le Tesa simplifié permet de regrouper plusieurs formalités en une seule déclaration.
Lors de l’embauche
- Déclaration préalable à l’embauche (DPAE),
- Établissement du contrat de travail,
- Immatriculation du salarié à la MSA,
- Inscription au registre unique du personnel,
- Signalement au service de santé au travail,
- Demande du bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel,
- Quand elle est déléguée à la caisse de MSA dans le département, la gestion de l’affiliation auprès de l’assureur des garanties de complémentaire santé ou de prévoyance.
Pendant et à la fin du contrat
- Génération des bulletins de paie,
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dû par le salarié,
- Transmission des données indispensables à l’ensemble des déclarations sociales,
- Remise des documents de fin de contrat : certificat de travail, attestation France Travail.
Point de vigilance sur le Tesa Simplifié
Bien que très pratique, vous devez rester prudent dans l’utilisation de ce dispositif. L’outil ne permet pas toujours d’assurer que toutes les clauses obligatoires prévues par la réglementation figurent dans les contrats de travail.
Si vous embauchez un salarié à temps partiel, veillez à bien compléter toutes les mentions facultatives requises pour ces contrats spécifiques.
Le Tesa Simplifié est un outil pratique pour la gestion administrative de vos contrats courts en agriculture en regroupant toutes les formalités obligatoires de l’embauche à la fin du CDD. Toutefois, la prudence est de mise dans l’utilisation de ce dispositif qui ne permet pas toujours de satisfaire à la réglementation sur les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats de travail. En cas de doute, vous pouvez contacter votre FDSEA pour un accompagnement juridique ou administratif adapté à votre situation.