Sur une exploitation agricole, la réussite repose sur la clarté des règles entre l’employeur et le salarié. Pour que la collaboration fonctionne, chacun doit connaître ses droits… et ses obligations. Cet article présente de manière simple les principales obligations des salariés de l’exécution du travail au respect des règles de l’entreprise.
À retenir
- Le salarié doit accomplir son travail avec soin et professionnalisme.
- Il respecte les consignes, les horaires et les règles de sécurité.
- Il fait preuve de loyauté et de discrétion vis-à-vis de l’entreprise.
- Sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée dans certains cas.
- Des clauses particulières peuvent compléter ses obligations contractuelles.
Les obligations de vos salariés : un pilier pour une collaboration réussie
Le contrat de travail est un accord bilatéral : employeur et salarié ont des droits, mais aussi des devoirs l’un envers l’autre. En tant qu’employeur, vous devez connaître et faire respecter les obligations des salariés pour assurer le bon fonctionnement de votre exploitation.
L'exécution du travail : un engagement essentiel
- Réalisation consciencieuse des travaux : le salarié est tenu de réaliser les travaux qui lui sont confiés avec sérieux et professionnalisme. Cela inclut également le soin apporté au matériel mis à sa disposition.
- Respect des consignes et des horaires : le salarié doit se conformer aux directives données par l’employeur et respecter les horaires de travail établis (sauf en cas de forfait annuel). La ponctualité et l’assiduité sont essentielles en agriculture.
- Adaptation aux évolutions : les entreprises agricoles sont en constante évolution. Le salarié doit être prêt à s’adapter aux nouvelles techniques et pratiques, et à participer aux formations proposées par l’employeur.
Discipline et respect des règles internes
- Règles légales, des accords professionnels et internes : le salarié est tenu de respecter l’ensemble des règles qui régissent l’entreprise, qu’elles soient d’origine légale, issues d’un accord professionnel ou internes à l’entreprise (règlement intérieur, notes de service, etc.).
- Hygiène et sécurité : le salarié doit respecter scrupuleusement les règles de sécurité et porter les équipements de protection individuelle (EPI) fournis par l’employeur. Ne pas respecter les règles de sécurité peut entraîner des accidents graves qu’elles ont pour objet d’éviter.
Loyauté et discrétion : des valeurs fondamentales
- Discrétion et secret professionnel : le salarié est tenu à une obligation de discrétion et de secret professionnel concernant les informations confidentielles de l’entreprise.
- Absence de concurrence déloyale : le salarié ne doit pas exercer d’activité concurrente à celle de son employeur à l’insu de ce dernier, que ce soit pour son propre compte ou pour celui d’une autre entreprise.
Responsabilités : connaître les limites
- Responsabilité civile : Le salarié ne peut être tenu responsable des dégâts qu’il a causés à l’entreprise et notamment la casse des outils ou engins (sauf intention de nuire).
- Responsabilité pénale : le salarié est responsable pénalement de ses actes, même s’ils ont été commis sur ordre d’un supérieur hiérarchique. Si un salarié enfreint la loi en travaillant (ex : conduite dangereuse d’un véhicule de l’entreprise), il peut être poursuivi.
Ces notions visent à protéger à la fois le salarié et l’entreprise en cas d’incident.
Clauses spécifiques du contrat de travail
Certaines clauses peuvent ajouter des obligations particulières :
– Clause d’exclusivité : le salarié à temps plein ne peut pas travailler pour un autre employeur pendant son contrat.
– Clause de confidentialité : elle interdit la divulgation d’informations sur l’exploitation ou ses procédés.
Ces clauses doivent être clairement précisées dans le contrat de travail.
Le respect des obligations des salariés agricoles garantit une collaboration sereine et durable. Un cadre clair, connu de tous, prévient les incompréhensions et favorise la confiance au sein de l’exploitation. En cas de doute sur les règles à appliquer ou sur le contenu du contrat, vous pouvez contacter votre FDSEA pour un accompagnement juridique ou administratif adapté.