Lorsque vous recrutez un salarié sur votre exploitation, le suivi de sa santé fait partie des démarches à anticiper.
Plusieurs types de visites médicales peuvent intervenir, dès l’embauche et tout au long du contrat.
Ces rendez-vous permettent de s’assurer de l’aptitude du salarié et de prévenir les risques professionnels.
Cet article vous permet d’identifier les visites à prévoir et leur organisation pratique.
À retenir
- Une visite médicale est prévue dès l’embauche, selon le poste occupé, puis d’autres visites peuvent avoir lieu pendant le contrat ou après un arrêt
- Certains salariés passent un examen avant la prise de poste lorsque les missions présentent des situations ou des risques particuliers
- Les visites sont organisées par le service de santé au travail de la MSA
- Le temps consacré aux visites est rémunéré, sauf 2 cas particuliers
La visite médicale : à ne pas oublier lors d’un recrutement
Une obligation dès l’embauche
Lorsque vous embauchez un salarié, une visite dite d’« information et de prévention » (VIP) doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent sa prise de poste. Elle est assurée par un professionnel de santé du service de santé au travail de la MSA.
Mais attention : certains salariés doivent passer un examen médical avant de commencer leur travail. C’est le cas par exemple :
- des jeunes de moins de 18 ans,
- des salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers, l’exposition à des produits dangereux, le travail en hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages,
- ou encore des travailleurs de nuit (entre 21 heures et 6 heures : au moins 2 fois par semaine 3 heures de travail quotidien ou au moins 270 heures sur une période de 12 mois consécutifs),
- des postes identifiés à risque par l’employeur au regard de l’évaluation des risques et après avis du médecin du travail.
Dans ces situations, c’est le médecin du travail qui procède à un examen médical pour vérifier que la personne est apte à occuper le poste en toute sécurité. L’employeur doit alors anticiper en signalant la situation à la MSA avant que le salarié ne commence à travailler.
La nature (VIP ou examen) et la fréquence du suivi médical dont bénéficie le salarié est déterminé par le service de santé au travail de la MSA, selon la déclaration faite par l’employeur lors de la DPAE (déclaration préalable à l’embauche). En cas de doute, mieux vaut contacter le service de santé au travail de la MSA pour éviter un oubli.
Pendant la vie du contrat : plusieurs visites possibles
Reprise ou arrêt de travail : ce qu’il faut savoir
Lorsqu’un salarié est en arrêt, deux types de visites peuvent être organisées. Le médecin du travail vérifie que le salarié peut reprendre son poste sans danger pour sa santé, et peut proposer des aménagements du poste si nécessaire :
- La visite de pré-reprise : dès 30 jours d’arrêt, elle peut être demandée par le salarié, son médecin ou le médecin du travail. Elle permet de préparer un retour au travail dans de bonnes conditions.
- La visite de reprise obligatoire doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise après :
-
- un congé maternité,
-
- une maladie professionnelle,
-
- un arrêt d’au moins 30 jours pour accident du travail,
-
- ou un arrêt d’au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.
Visite de mi-carrière, post-exposition ou à la demande
D’autres visites sont aussi prévues :
- Visite de mi-carrière : à partir de 45 ans, pour faire le point sur l’état de santé et anticiper les évolutions de poste,
- Visite post-exposition : à partir de 50 ans, pour les salariés exposés à des risques (produits chimiques, bruits, manutentions…), organisé par le service de santé au travail avant la retraite,
- La visite à la demande : peut être sollicitée à tout moment par le salarié, vous-même ou le médecin traitant. Elle sert à prévenir les situations d’inaptitude.
Organisation pratique et prise en charge
Temps de visite et rémunération
Les visites médicales organisées pendant le temps de travail sont comptées comme du temps de travail normal : aucune perte de salaire ne peut être appliquée.
Si la visite a lieu en dehors des horaires habituels, elle reste rémunérée, sauf dans deux cas particuliers :
- la visite de pré-reprise (car elle se fait pendant l’arrêt de travail),
- ou certains examens à l’initiative de salariés saisonniers en contrat très court (moins de 45 jours).
Frais de déplacement
Les frais de transport (et éventuellement d’hébergement) liés à la visite sont à votre charge. Le salarié devra fournir les justificatifs (convocation, attestation de présence…).
Un bon recrutement passe aussi par une bonne organisation du suivi de santé. Cela vaut pour tous les salariés, y compris les saisonniers, même embauchés pour une courte durée.
Ne pas prévoir la visite d’information et de prévention, ou oublier de signaler un poste à risque, peut engager votre responsabilité.
Enfin, le service de santé au travail de la MSA joue un rôle central : c’est lui qui organise les visites médicales, et non un médecin indépendant n’hésitez pas à les solliciter. En complément pour bénéficier de conseils adaptés à votre situation, contactez le conseiller emploi votre FDSEA départementale il pourra vous informer et vous accompagner selon vos besoins.