Vous recevez un avis de contrôle de votre caisse MSA ? Pas de panique. Une charte officielle définit précisément ce que la MSA peut faire — et ce à quoi vous avez droit tout au long de la procédure.
Avec sa publication désormais au bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la Charte du cotisant contrôlé s’impose plus visiblement encore à votre caisse MSA. Concrètement, cela signifie que vous pouvez vous y appuyer dessus pour faire valoir vos droits.
Ce que cette charte prévoit pour vous :
- Un avis de contrôle transmis au moins 30 jours avant le début des vérifications, avec la liste des documents attendus.
- La possibilité d’être accompagné par un conseiller de votre choix, à toutes les étapes.
- Un entretien avec l’agent avant toute lettre de redressement.
- Une lettre d’observations détaillée, avec les motifs et les montants en jeu.
- Des voies de recours clairement expliquées si vous contestez les conclusions.
La charte est consultable directement sur : boss.gouv.fr/portail/charte
Vous souhaitez en savoir plus, rapprochez-vous de votre fédération départementale.