- DUERP, Prévention des risques
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les exigences autour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire dès le premier salarié (ou en cas d’accueil de stagiaire ou de salariés mis à disposition), quelle que soit la taille de l’exploitation.
Un document vivant, pas une formalité figée
Le DUERP recense les risques professionnels de l’exploitation (machines, manutention, phytosanitaires, travail isolé, aléas climatiques, risques psychosociaux) et les mesures de prévention associées. Il doit être actualisé à minima chaque année, avec une attention particulière aux fortes chaleurs et intempéries, à la protection du salarié isolé et à l’exposition aux produits phytosanitaires. Les salariés doivent être associés à son élaboration et à sa mise à jour, et le document doit être conservé 40 ans, accessible aux salariés comme à l’inspection du travail en cas de contrôle.
Des sanctions plus rapides
Auparavant, l’absence de DUERP exposait à une amende de 7 500 €, mais seulement après une procédure judiciaire. Désormais, sur rapport de l’inspection du travail, l’administration peut agir directement, sans attendre l’issue d’une procédure juidiciaire. Elle peut ainsi émettre :
- un avertissement, ou
- une amende administrative notifiée parla DREETS pouvant aller jusqu’à 4 000 € par salarié concerné.
Cette sanction ne se cumule pas avec des poursuites pénales, mais elle est bien plus rapide à mettre en œuvre.
Il est recommandé de vérifier que le DUERP existe, qu’il est actualisé à minima chaque année et qu’il reflète fidèlement les conditions de travail réelles sur l’exploitation. Des outils dédiés au secteur agricole peuvent accompagner cette démarche, notamment l’outil Systera.fr qui permet de réaliser le DUERP, sur lequel peut vous accompagner votre FDSEA.