Conduite de tracteur agricole : quelles règles pour vos salariés ?
La conduite d’un tracteur ou d’un engin agricole ne s’improvise pas. Entre les obligations de formation, les règles applicables aux jeunes travailleurs et les conditions de circulation sur route, vous devez veiller à ce que chaque utilisateur dispose des compétences nécessaires pour travailler en sécurité. Voici les principales règles à connaître pour encadrer la conduite des engins […]
Congé supplémentaire de naissance : ce qui change dès le 1er juillet 2026
Les salariés accueillant un nouvel enfant peuvent demander un nouveau congé supplémentaire de naissance qui entre en vigueur le 1er juillet 2026. De quoi s’agit-il ? Ce nouveau congé vient s’ajouter aux congés de maternité, de paternité et d’adoption existants. Il est facultatif : chaque parent choisit librement d’en bénéficier ou non. Chaque parent […]
Mon apprenti passant très prochainement ses examens, a-t-il droit à des congés spécifiques ?
L’apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage. Pour préparer cet examen, il a droit à un congé rémunéré. Pour la préparation directe des épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables. Il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le […]
Embaucher un mineur pendant les vacances scolaires : les règles à connaître en agriculture
Embaucher un jeune pendant les vacances scolaires peut être une solution utile pour renforcer l’équipe sur une exploitation agricole. Mais l’emploi d’un mineur est strictement encadré par la réglementation : autorisation parentale, déclaration préalable, visite médicale, durée du travail et travaux interdits doivent être vérifiés avant toute embauche. Voici l’essentiel à retenir pour recruter en […]
Contrôle MSA : vous avez des droits
Vous recevez un avis de contrôle de votre caisse MSA ? Pas de panique. Une charte officielle définit précisément ce que la MSA peut faire — et ce à quoi vous avez droit tout au long de la procédure. Avec sa publication désormais au bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la Charte du cotisant contrôlé s’impose plus visiblement encore à […]
Règlement intérieur : quand est-il obligatoire et que doit-il contenir ?
S’il n’est requis qu’à partir de 50 salariés, avec certaines règles s’imposant en matière d’organisation du travail, le règlement intérieur peut être utile dans une entreprise comptant moins de salariés. Le règlement intérieur est un outil encadré par la loi. Il fixe les règles de sécurité, de discipline et de respect des droits dans l’entreprise. Cet article vous explique les étapes clés pour le mettre en place […]
Élections du CSE : Mode d’emploi
Organiser les élections du Comité Social et Économique (CSE) peut sembler complexe. Cet article vous explique les étapes importantes à réaliser en tant qu’employeur. Vous découvrirez la procédure à respecter, depuis l’invitation des syndicats jusqu’à la mise en place du document qui fixe les règles du vote. L’objectif est de vous simplifier la tâche et d’assurer de bonnes […]
Mutuelle et prévoyance des salariés agricoles : les obligations des employeurs
En agriculture, la protection sociale de vos salariés repose sur deux dispositifs essentiels : la mutuelle santé et la prévoyance. Ces couvertures sont obligatoires et encadrées par des règles propres au secteur agricole. Découvrez comment mettre en place ces dispositifs indispensables dans votre exploitation pour garantir la protection sociale de vos salariés. À retenir La mutuelle santé collective […]
Les clés pour bien appréhender les obligations de vos salariés
Sur une exploitation agricole, la réussite repose sur la clarté des règles entre l’employeur et le salarié. Pour que la collaboration fonctionne, chacun doit connaître ses droits… et ses obligations. Cet article présente de manière simple les principales obligations des salariés de l’exécution du travail au respect des règles de l’entreprise. À retenir Le salarié doit […]
Convention collective agricole nationale : comment l’articuler avec les accords territoriaux ?
La convention collective nationale production agricole CUMA du 15 septembre 2020 s’applique dans les entreprises agricoles de ces secteurs, c’est un texte national. Un accord territorial, c’est un texte local (souvent départemental) qui apporte des règles complémentaires à celles prévues par la convention collective nationale. Cet article vous guide sur l’interaction de ces textes. Vous comprendrez le principe du « plus favorable » et les possibilités […]