Conditionnalité sociale PAC : comment éviter les pénalités sur vos aides agricoles
La conditionnalité des aides PAC soumet le versement de ces aides aux agriculteurs bénéficiaires, au respect de règles de base en matière d’environnement, de santé (publique, des animaux et végétaux), de bien-être animal et de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Depuis 2023, un volet social s’est ajouté à la conditionnalité des aides. Différents arrêtés […]
Aides de la PAC : 4 nouveaux motifs de non-conformités au titre de la conditionnalité sociale
Vous employez des salariés et percevez des aides de la politique agricole commune (PAC) ? Un nouvel arrêté complète, dès la campagne 2026, les règles de droit du travail à respecter concernant le bénéfice de ces aides. Que change-t-il concrètement pour vous ? Pour bénéficier en totalité des aides de la PAC, des règles du […]
Nouvel accord sur les conditions de travail : préparez sereinement l’échéance
Votre entreprise est-elle prête pour ce nouveau cadre sur les conditions de travail ? Signé en février 2026 et étendu cet été, l’accord national interbranche agricole devient obligatoire au 1er octobre. Voici l’essentiel à retenir et comment être accompagné. Après 2 ans de négociation, les partenaires sociaux du secteur agricole ont signé un accord national […]
Prime carburant : un plafond modifié pour 2026
Vos salariés utilisent leur véhicule personnel pour venir travailler ? Vous pouvez les aider à financer leurs trajets grâce à la prime transport. En 2026, ce dispositif facultatif devient plus accessible et plus avantageux. La prime transport vous permet de prendre en charge une partie des frais de carburant de vos salariés qui utilisent leur […]
Salariés parents d’un enfant gravement malade ou handicapé : ce qui évolue
Un de vos salariés doit s’absenter pour accompagner son enfant gravement malade ou handicapé ? La loi du 12 juin 2026 renforce plusieurs droits en la matière : horaires aménagés, congé allongé, protection accrue contre le licenciement. Voici ce qui change concrètement pour vous. Quand un enfant est atteint d’un cancer, d’une maladie grave ou […]
Équipements mobiles et de levage : la sécurité, axe prioritaire de la campagne 2026 de l’Inspection du travail
Vos chariots élévateurs, tracteurs avec chargeur frontal ou engins de chantier sont-ils utilisés dans de bonnes conditions de sécurité ? En 2026, l’Inspection du travail lance une campagne nationale sur ces équipements, particulièrement concernés dans le secteur agricole. Dans le cadre de son plan d’action 2026-2029, la Direction générale du travail lance une campagne consacrée […]
Embaucher un travailleur étranger, le ministère rappelle les règles incombant aux employeurs agricoles
Titre de séjour, authenticité des documents, autorisation de travail, taxe OFII, suivi du contrat… le ministère de l’Intérieur rappelle dans une note d’avril 2026 vos obligations pour recruter des travailleurs étrangers, notamment saisonniers. Tout manquement expose à de lourdes sanctions pénales, administratives et financières. Soyez donc vigilant ! Les ressortissants de l’UE, de l’EEE (Islande, Norvège, […]
DUERP : un document plus que jamais indispensable dans les exploitations agricoles
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les exigences autour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire dès le premier salarié (ou en cas d’accueil de stagiaire ou de salariés mis à disposition), quelle que soit la taille de l’exploitation. Un document vivant, […]
Agriculteur employeur : les mêmes obligations, saisonnier ou salarié à l’année
Embaucher un salarié pour quelques jours ou pour toute une saison implique les mêmes responsabilités. Déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, santé et sécurité, durée du travail ou encore gestion des accidents : ces obligations s’appliquent dès le premier salarié. Voici les principales règles à connaître pour embaucher en toute conformité. *la liste ci-contre […]
Embauche d’un salarié agricole : contrat, paie et obligations de l’employeur
Vous venez d’embaucher ou vous vous apprêtez à le faire ? Au-delà du contrat de travail, plusieurs obligations légales encadrent la relation avec votre salarié et ce dès son premier jour. Voici l’essentiel à connaître pour rester en règle. À retenir La DPAE doit être transmise avant l’arrivée du salarié. Un contrat écrit est obligatoire pour un CDD, un contrat […]