Contrôle MSA : vous avez des droits
Vous recevez un avis de contrôle de votre caisse MSA ? Pas de panique. Une charte officielle définit précisément ce que la MSA peut faire — et ce à quoi vous avez droit tout au long de la procédure. Avec sa publication désormais au bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la Charte du cotisant contrôlé s’impose plus visiblement encore à […]
Règlement intérieur : quand est-il obligatoire et que doit-il contenir ?
S’il n’est requis qu’à partir de 50 salariés, avec certaines règles s’imposant en matière d’organisation du travail, le règlement intérieur peut être utile dans une entreprise comptant moins de salariés. Le règlement intérieur est un outil encadré par la loi. Il fixe les règles de sécurité, de discipline et de respect des droits dans l’entreprise. Cet article vous explique les étapes clés pour le mettre en place […]
Élections du CSE : Mode d’emploi
Organiser les élections du Comité Social et Économique (CSE) peut sembler complexe. Cet article vous explique les étapes importantes à réaliser en tant qu’employeur. Vous découvrirez la procédure à respecter, depuis l’invitation des syndicats jusqu’à la mise en place du document qui fixe les règles du vote. L’objectif est de vous simplifier la tâche et d’assurer de bonnes […]
Mutuelle et prévoyance des salariés agricoles : les obligations des employeurs
En agriculture, la protection sociale de vos salariés repose sur deux dispositifs essentiels : la mutuelle santé et la prévoyance. Ces couvertures sont obligatoires et encadrées par des règles propres au secteur agricole. Découvrez comment mettre en place ces dispositifs indispensables dans votre exploitation pour garantir la protection sociale de vos salariés. À retenir La mutuelle santé collective […]
Les clés pour bien appréhender les obligations de vos salariés
Sur une exploitation agricole, la réussite repose sur la clarté des règles entre l’employeur et le salarié. Pour que la collaboration fonctionne, chacun doit connaître ses droits… et ses obligations. Cet article présente de manière simple les principales obligations des salariés de l’exécution du travail au respect des règles de l’entreprise. À retenir Le salarié doit […]
Convention collective agricole nationale : comment l’articuler avec les accords territoriaux ?
La convention collective nationale production agricole CUMA du 15 septembre 2020 s’applique dans les entreprises agricoles de ces secteurs, c’est un texte national. Un accord territorial, c’est un texte local (souvent départemental) qui apporte des règles complémentaires à celles prévues par la convention collective nationale. Cet article vous guide sur l’interaction de ces textes. Vous comprendrez le principe du « plus favorable » et les possibilités […]
L’accord d’entreprise : un atout pour votre exploitation
L’organisation du travail en agriculture varie fortement selon les exploitations. Le droit du travail permet d’en tenir compte grâce à l’accord d’entreprise. Cet accord fixe des règles adaptées aux réalités de votre activité, dans un cadre sécurisé. À retenir L’accord d’entreprise permet d’adapter certaines règles du travail à votre exploitation. Certains sujets restent réservés à […]
Formation de vos salariés : les clés pour une équipe qualifiée et motivée
Former vos salariés, c’est investir dans la réussite de votre exploitation. En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de veiller à ce que chacun dispose des compétences nécessaires pour travailler efficacement et en toute sécurité. À retenir La formation professionnelle est une obligation pour l’employeur. Elle améliore la qualité du travail, la sécurité et la […]
Garantir la santé et la sécurité au travail des salariés : un enjeu de performance
En tant qu’employeur, vous êtes le garant de la santé et la sécurité au travail de vos salariés. Cela implique des actions concrètes de prévention et de formation, ainsi qu’une évaluation régulière des risques professionnels. À retenir Rédiger le Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et le tenir à jour. Mettre en place des […]