Aides de la PAC : 4 nouveaux motifs de non-conformités au titre de la conditionnalité sociale
Vous employez des salariés et percevez des aides de la politique agricole commune (PAC) ? Un nouvel arrêté complète, dès la campagne 2026, les règles de droit du travail à respecter concernant le bénéfice de ces aides. Que change-t-il concrètement pour vous ? Pour bénéficier en totalité des aides de la PAC, des règles du […]
Embaucher un travailleur étranger, le ministère rappelle les règles incombant aux employeurs agricoles
Titre de séjour, authenticité des documents, autorisation de travail, taxe OFII, suivi du contrat… le ministère de l’Intérieur rappelle dans une note d’avril 2026 vos obligations pour recruter des travailleurs étrangers, notamment saisonniers. Tout manquement expose à de lourdes sanctions pénales, administratives et financières. Soyez donc vigilant ! Les ressortissants de l’UE, de l’EEE (Islande, Norvège, […]
Agriculteur employeur : les mêmes obligations, saisonnier ou salarié à l’année
Embaucher un salarié pour quelques jours ou pour toute une saison implique les mêmes responsabilités. Déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, santé et sécurité, durée du travail ou encore gestion des accidents : ces obligations s’appliquent dès le premier salarié. Voici les principales règles à connaître pour embaucher en toute conformité. *la liste ci-contre […]
Embauche d’un salarié agricole : contrat, paie et obligations de l’employeur
Vous venez d’embaucher ou vous vous apprêtez à le faire ? Au-delà du contrat de travail, plusieurs obligations légales encadrent la relation avec votre salarié et ce dès son premier jour. Voici l’essentiel à connaître pour rester en règle. À retenir La DPAE doit être transmise avant l’arrivée du salarié. Un contrat écrit est obligatoire pour un CDD, un contrat […]
Le Passeport de prévention est désormais ouvert aux entreprises
Depuis le 16 mars 2026, vous pouvez accéder au Passeport de prévention en tant qu’employeur. Cet outil numérique centralise les formations en santé et sécurité au travail de vos salariés. Voici ce qu’il faut savoir pour démarrer Le Passeport de prévention est un espace numérique sécurisé qui regroupe les formations en santé-sécurité de chaque salarié. […]
Tempête, inondation, grêle… comment réagir face à une interruption de l’activité ?
Les aléas climatiques peuvent mettre à l’arrêt une entreprise en quelques heures. Routes coupées, coupure de courant, bâtiment endommagé, etc. peuvent affecter directement l’organisation du travail de ces entreprises. Ces arrêts imprévus d’activité imposent donc des décisions rapides. Cet article vous explique comment organiser l’interruption du travail de vos salariés et quelles solutions mettre en place selon la durée cet arrêt. À retenir Les heures perdues peuvent être récupérées […]
Règlement intérieur : quand est-il obligatoire et que doit-il contenir ?
S’il n’est requis qu’à partir de 50 salariés, avec certaines règles s’imposant en matière d’organisation du travail, le règlement intérieur peut être utile dans une entreprise comptant moins de salariés. Le règlement intérieur est un outil encadré par la loi. Il fixe les règles de sécurité, de discipline et de respect des droits dans l’entreprise. Cet article vous explique les étapes clés pour le mettre en place […]
Élections du CSE : Mode d’emploi
Organiser les élections du Comité Social et Économique (CSE) peut sembler complexe. Cet article vous explique les étapes importantes à réaliser en tant qu’employeur. Vous découvrirez la procédure à respecter, depuis l’invitation des syndicats jusqu’à la mise en place du document qui fixe les règles du vote. L’objectif est de vous simplifier la tâche et d’assurer de bonnes […]
Respectez vos obligations d’information du salarié dès l’embauche
Quand vous recrutez un salarié, que ce soit en CDI ou en CDD, pour une saison ou pour un poste permanent, vous avez l’obligation légale de lui transmettre plusieurs informations importantes lors de son embauche. Ces informations, sont là pour établir une relation claire, éviter les malentendus et favoriser une collaboration constructive entre le salarié et vous. À retenir Dès l’embauche, votre salarié doit connaître 13 éléments incontournables concernant son […]
L’accord d’entreprise : un atout pour votre exploitation
L’organisation du travail en agriculture varie fortement selon les exploitations. Le droit du travail permet d’en tenir compte grâce à l’accord d’entreprise. Cet accord fixe des règles adaptées aux réalités de votre activité, dans un cadre sécurisé. À retenir L’accord d’entreprise permet d’adapter certaines règles du travail à votre exploitation. Certains sujets restent réservés à […]