Carte campagne : le dispositif CSE des salariés agricoles
Mise en place par les partenaires sociaux de l’agriculture, la Carte Campagne permet à vos salariés d’accéder à de nombreux avantages dans les domaines des loisirs, de la culture, des vacances et du quotidien. En relayant cette information auprès de vos équipes, vous contribuez à renforcer leur pouvoir d’achat et leur qualité de vie, sans […]
Conditionnalité sociale PAC : comment éviter les pénalités sur vos aides agricoles
La conditionnalité des aides PAC soumet le versement de ces aides aux agriculteurs bénéficiaires, au respect de règles de base en matière d’environnement, de santé (publique, des animaux et végétaux), de bien-être animal et de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Depuis 2023, un volet social s’est ajouté à la conditionnalité des aides. Différents arrêtés […]
Qualifier ou former : la solution CQP
Vous cherchez à qualifier un salarié ou à structurer une formation dans votre exploitation ? Le Certificat de Qualification Professionnelle, ou CQP, répond à ce besoin. Vous trouverez ici une présentation de ce dispositif, les métiers concernés en agriculture et en paysage, ainsi que les moyens de le financer. À retenir Le CQP valide des […]
Agriculteur employeur : les mêmes obligations, saisonnier ou salarié à l’année
Embaucher un salarié pour quelques jours ou pour toute une saison implique les mêmes responsabilités. Déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, santé et sécurité, durée du travail ou encore gestion des accidents : ces obligations s’appliquent dès le premier salarié. Voici les principales règles à connaître pour embaucher en toute conformité. *la liste ci-contre […]
Embauche d’un salarié agricole : contrat, paie et obligations de l’employeur
Vous venez d’embaucher ou vous vous apprêtez à le faire ? Au-delà du contrat de travail, plusieurs obligations légales encadrent la relation avec votre salarié et ce dès son premier jour. Voici l’essentiel à connaître pour rester en règle. À retenir La DPAE doit être transmise avant l’arrivée du salarié. Un contrat écrit est obligatoire pour un CDD, un contrat […]
Conduite de tracteur agricole : quelles règles pour vos salariés ?
La conduite d’un tracteur ou d’un engin agricole ne s’improvise pas. Entre les obligations de formation, les règles applicables aux jeunes travailleurs et les conditions de circulation sur route, vous devez veiller à ce que chaque utilisateur dispose des compétences nécessaires pour travailler en sécurité. Voici les principales règles à connaître pour encadrer la conduite des engins […]
Travaux avec une entreprise extérieure : vigilance et sécurité
Que cela soit prévu de longue date ou dans l’urgence (par exemple, à la suite d’un sinistre), il est fréquent de devoir faire appel à une entreprise extérieure pour réaliser des travaux. Mais attention : au-delà du choix du prestataire, le chef d’entreprise agricole a une obligation de vigilance, que le prestataire soit français ou étranger. Des documents doivent être vérifiés […]
Mon apprenti passant très prochainement ses examens, a-t-il droit à des congés spécifiques ?
L’apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage. Pour préparer cet examen, il a droit à un congé rémunéré. Pour la préparation directe des épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables. Il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le […]
Embaucher un mineur pendant les vacances scolaires : les règles à connaître en agriculture
Embaucher un jeune pendant les vacances scolaires peut être une solution utile pour renforcer l’équipe sur une exploitation agricole. Mais l’emploi d’un mineur est strictement encadré par la réglementation : autorisation parentale, déclaration préalable, visite médicale, durée du travail et travaux interdits doivent être vérifiés avant toute embauche. Voici l’essentiel à retenir pour recruter en […]
Accident du travail : formalités à accomplir et sort du contrat de travail
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, cela entraîne des conséquences directes sur son contrat de travail. Suspension du contrat de travail, réorganisation, recrutement, ou encore procédure en cas d’inaptitude : il est essentiel de connaître les règles applicables. Cet article vous présente de manière claire ce que cela implique pour vous en tant qu’employeur. À […]